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PASS'SPORTS INFOS

Publié le 09 août 2022 par

PASS'SPORTS INFOS

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques souhaite doubler le nombre de bénéficiaires du Pass'Sport pour la saison 2022-2023 en passant d'un à deux millions de jeunes.

Le Pass'Sport est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire le coût de l'adhésion ou de la prise de licence proposée par les associations sportives. Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'État de la réduction de 50 euros pratiquée par les associations sportives. 

Le décret du 2 août 2022 relatif au "Pass'Sport" est venu prolonger, étendre et simplifier ce dispositif.

 

I : Qui peut en bénéficier ?
II : Quelles sont les structures concernées ? 
III : Comment se faire rembourser en tant que structure ? 

 

I : Qui peut en bénéficier ?

 

Le dispositif sera élargi, dès la rentrée prochaine, aux 800 000 étudiants boursiers.

Le bénéfice du Pass'Sport est ouvert aux personnes remplissant l'une des conditions suivantes, au 30 juin 2022 : 
  • Être âgé de 6 à 17 ans révolus et bénéficier de l'allocation rentrée scolaire ; 
  • Être âgé de 6 à 19 ans révolus et bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
  • Être âgé de 16 à 30 ans et bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés ;
  • Être un étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l’Etat ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
  • Être un étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales.
 
Chaque bénéficiaire se verra attribuer un code individuel Pass’Sport qu’il devra conserver. Ce code pourra également être retrouvé sur le portail d’information accessible fin août sur le site www.pass.sports.gouv.fr.
 
Ce portail d’information permettra également d’accéder à une cartographie des structures éligibles.



 

II : Quelles sont les structures concernées ?

 

Le Pass'Sport peut être mobilisé, par les personnes remplissant une des conditions susmentionnées, jusqu'au 31 décembre 2022, auprès des associations sportives ou structures suivantes :
 
  • Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées ;
  • Associations sportives agréées, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues au titre de l'année 2022 par le programme « Cités éducatives » de l'État.
 

 
III : Comment se faire rembourser en tant qu’association sportive ? 
 

La structure demande le remboursement du Pass’Sport via Le Compte Asso (LCA) pour tous les jeunes bénéficiaires accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre. 
 

1) La structure doit disposer d’un espace sur l’application LCA

Si la structure n’a pas encore créé son espace, il est possible de :
  • Suivre la notice disponible en cliquant ICI ;
  • Demander l’accompagnement du CDOS 31 pour la création d’un espace LCA.

2) Si la structure dispose d’un espace sur LCA, une mise à jour des informations est attendue : dans l’identité de la structure, cocher : 
  • Dispositif Pass’Sport ;
  • Accueil des personnes en situation de handicap (si la structure le propose).
Renseigner les activités et déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément ainsi que le RIB à jour. 
 


3) Dès fin août, la structure peut saisir les codes individuels Pass’Sport (et non plus les 9 données individuelles requises pour la saison 2021-2022) des jeunes directement sur LCA – Pass’Sport pour effectuer sa demande de remboursement. 


4) Le remboursement sera effectif dans un délai d’un mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA. 


5) Le dispositif est valable pour des inscriptions prises dans les structures entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.

La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2022
La mise en paiement sera réalisée par un payeur unique au niveau national, l’Agence de services et de paiement (ASP). 
 
 
Le CDOS 31 n’est plus tiers-payeur mais assure toujours le rôle d’interlocuteur du quotidien des clubs. 
 
Par conséquent, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse nils.duteilh@cdos31.org ou par téléphone au 05 62 24 29 02 si vous rencontrez des difficultés relatives au Pass’Sport. 
 

Bien sportivement.

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